L'UE suspend les négociations sur la loi contre l'éco-posture
Bruxelles, 20 juin (EFE) - La Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle retirerait sa proposition législative, qui visait à renforcer la réglementation pour empêcher les entreprises de faire des déclarations trompeuses sur les qualités environnementales de leurs produits et services.
"Dans le contexte actuel, la Commission a l'intention de retirer la proposition relative aux allégations vertes", a déclaré vendredi le porte-parole de l'UE pour l'environnement, Maciej Berestecki, lors d'une conférence de presse, faisant référence à la directive dite "allégations vertes".
Les règles proposées visent à obliger les entreprises à justifier les allégations environnementales de leurs produits et services.
Silence sur les raisons du retraitLa Commission européenne annonce qu'elle retirera sa proposition législative contre l'éco-posture.
La Commission européenne a refusé de commenter les raisons qui ont conduit la Commission, dirigée par Ursula von der Leyen, à retirer la proposition qu'elle avait présentée en septembre 2023, ni les délais ou la procédure, malgré le fait que les négociations sur le texte entre le Parlement européen et le Conseil (trilogue) sont prévues pour lundi prochain.
"La Commission a le droit d'initiative, ce qui signifie que (...) elle peut faire de nouvelles propositions législatives, qui sont ensuite transmises aux colégislateurs (Conseil et Parlement), et elle a également le droit, sur la base de sa propre évaluation, de retirer ou de ne pas retirer les propositions", a déclaré le porte-parole adjoint de la Commission, Stefan de Keersmaecker.
Cette décision inhabituelle intervient après que les chrétiens-démocrates du Parti populaire européen (PPE), le plus grand parti du Parlement européen et le groupe politique le plus représenté au sein du Collège des commissaires, ont demandé à la commissaire européenne à l'environnement, Jesika Roswall du PPE, de Suède, de retirer le texte législatif.
Critiques du Parti populaire européen« Cela risque d’entraver de manière injustifiée la communication sur la durabilité par le biais de procédures trop complexes, administrativement lourdes et coûteuses », ont-ils déclaré dans la lettre.
Ils critiquent particulièrement l’introduction d’une exigence d’« approbation préalable des allégations environnementales », qu’ils considèrent comme « une idée fondamentalement erronée ».
Un nouveau tournant dans la politique verte de l'UELe recul de Bruxelles représente un nouveau revirement de la Commission européenne concernant la législation verte promue durant le premier mandat de Von der Leyen à la tête de l'exécutif européen.
Ces derniers mois et semaines, Bruxelles a assoupli les objectifs de CO2 pour les voitures et les camionnettes, reporté la mise en œuvre des réglementations contre la déforestation importée et limité le mécanisme de taxation du dioxyde de carbone aux frontières de l'UE.
Jaf
Illustration de May pour MundoMay dans EFEverde
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