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Un tribunal londonien donne son feu vert à une action en justice pour outrage au tribunal contre BHP suite à la catastrophe de Mariana (Brésil)

Un tribunal londonien donne son feu vert à une action en justice pour outrage au tribunal contre BHP suite à la catastrophe de Mariana (Brésil)

Londres, 26 juin (EFE) - La Haute Cour de Londres a rejeté jeudi la demande de la société minière australienne BHP d'éviter des poursuites pour outrage criminel en lien avec la catastrophe écologique de 2015 dans la municipalité de Mariana, au Brésil.

Dans une décision rendue aujourd'hui, le tribunal a indiqué que, selon sa décision, la requête pour outrage criminel contre la société minière australienne, déposée par les plaignants de la municipalité de Mariana (MC), peut faire l'objet d'une audience judiciaire.

Le juge Adam Constable a statué qu'il existe des « motifs raisonnables » de soutenir que la conduite de BHP dans le financement et l'obtention de litiges devant la Cour suprême brésilienne, prétendument dans l'intention d'entraver l'accès des plaignants de la municipalité de Mariana à la justice devant les tribunaux anglais, pourrait constituer un outrage criminel.

Le dépôt d'une plainte pour outrage au tribunal sert l'intérêt public, a déclaré le juge, ajoutant qu'il avait pris en compte la gravité de l'allégation.

En outre, l’argument de BHP selon lequel les plaignants municipaux n’ont pas représenté adéquatement l’intérêt public a été rejeté.

La catastrophe de Mariana, considérée comme l'une des pires catastrophes écologiques de l'histoire , a commencé le 5 novembre 2015, à la suite de la rupture des barrages de Bento Rodrigues, contrôlés par la société Samarco, une société gérée conjointement par BHP et le groupe brésilien Vale.

Poursuite pour outrage au tribunal

Le procès porte sur la prétendue Action contre la violation d'un droit constitutionnel fondamental (ADPF) déposée par l'Institut minier brésilien (IBRAM) devant la Cour suprême du Brésil.

Les plaignants de la municipalité de Mariana allèguent que cette action a été initiée et financée par BHP pour interférer avec leurs réclamations dans la juridiction anglaise.

En outre, il a été déterminé que l’affaire d’outrage au tribunal sert l’intérêt public en préservant l’intégrité de l’administration de la justice.

La décision du tribunal ajoute une nouvelle dimension juridique aux longues procédures judiciaires entourant la catastrophe de Mariana, qui a fait 19 morts et détruit des villages entiers, avec un impact considérable sur de nombreuses personnes et communautés.

En juillet de l’année dernière, les deux sociétés minières ont accepté de payer chacune 50 % des indemnisations potentielles accordées dans le cadre des procédures ouvertes au Brésil, en Australie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

Catastrophe des Mariannes

Plus précisément, la catastrophe écologique s'est produite en raison de la rupture des murs de soutènement des barrages de Fundão et de Santarém, situés à Bento Rodrigues, à environ 35 kilomètres du centre de Mariana, dans l'État de Minas Gerais (Brésil).

Les barrages ont été construits pour stocker les déchets provenant de l’extraction du minerai de fer de nombreuses mines de la région.

Les déchets ont atteint la rivière Doce, dont le bassin versant couvre environ 230 municipalités des États de Minas Gerais et d'Espírito Santo, qui utilisent son eau pour approvisionner la population.

Les écologistes estiment que les déchets ne commenceront à être éliminés de la mer que dans environ 100 ans. EFE

vg/er/cc

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