Politique. L’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi de « refondation » de Mayotte

C’est un « rendez-vous avec l’histoire » et une « étape historique », selon les mots de la députée mahoraise Estelle Youssouffa (Liot), qui juge que « la République a rendez-vous avec Mayotte ». Six mois après le passage meurtrier du cyclone Chido, l’Assemblée nationale a débuté ce lundi, dans un hémicycle peu rempli, l’examen du projet de loi de programmation pour la « refondation » de Mayotte. L’ambition de ce texte est d‘« améliorer la vie quotidienne des Mahorais tout en proposant une refondation de Mayotte », a précisé ce lundi le ministre des Outre-mer Manuel Valls lors d’une conférence de presse. Le gouvernement a chiffré son engagement à hauteur de quatre milliards d’euros sur six ans et vante « une ambition politique sans précédent pour Mayotte ».

Le texte prévoit notamment de faire de Mayotte un « Département-Région » avec une assemblée doublée et la convergence sociale (l’alignement du niveau des prestations sociales entre Mayotte et la métropole) d’ici 2031, en commençant par le Smic (à hauteur de 87,5 % dès le 1er janvier 2026). Il contient aussi plusieurs mesures de lutte contre l’immigration illégale et l’habitat informel. « Si nous ne nous attaquons pas avec détermination à l’immigration illégale et aux bidonvilles, alors nous risquons de reconstruire Mayotte sur du sable », estime Manuel Valls. Il a appelé à réintroduire certaines mesures supprimées par la gauche en commission, qui prévoyaient notamment l’enfermement d’un étranger accompagné d’un mineur avant leur expulsion du territoire et le retrait du titre de séjour à un parent dont l’enfant trouble l’ordre public.

S’il se veut ambitieux, le projet de loi ne convainc pas totalement. Les acteurs locaux, au premier plan desquels les associations, le jugent trop centré sur l’aspect sécuritaire. « La reconstruction passera d’abord par la réponse aux besoins vitaux de la population. Les mesures d’accès à l’eau figurent dans une annexe du projet de loi, qui n’a pas de valeur législative », a déploré lors d’une conférence de presse Élise Duloutre, référente juridique et plaidoyers pour la mission France chez l’ONG Solidarités International, dont une équipe est présente à Mayotte. Un constat partagé par Unicef, qui regrette l’absence de « mesures ambitieuses et suffisantes pour améliorer les conditions d’accès à l’eau et à la nourriture ».

Cette loi est « imparfaite » et « manque à de nombreux égards de répondre aux attentes légitimes de notre île », a reconnu devant l’Assemblée nationale Estelle Youssouffa, co-rapporteuse du texte, tout en appelant les députés à la voter.

Dans les prochains jours, les débats devraient se focaliser sur l’article 19, qui prévoit l’expropriation d’habitants pour construire des infrastructures nécessaires au développement de l‘île, comme le nouvel aéroport. Les élus locaux appellent à sa suppression quand le gouvernement le juge nécessaire. Le sujet des titres de séjour territorialisés, qui empêchent les personnes titulaires d’un visa à Mayotte de se rendre ailleurs sur le territoire national, divise également. Réclamée par les élus Mahorais, la suppression de cette disposition pour 2030 a été votée par les députés en commission des Lois avec le soutien des quatre rapporteurs, tous issus de groupes différents (MoDem, LR, Liot, Horizons) et contre l’avis du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui y est fermement opposé.

L’adoption finale du texte, dont le vote solennel est prévu le 1er juillet, ne fait cependant guère de doute, tant l’ensemble des députés partagent le constat du besoin d’agir dans le département le plus pauvre de France. À l’ouverture des débats ce lundi, Manuel Valls a appelé à prendre « collectivement conscience de l’importance du débat que nous entamons aujourd’hui ». Bien conscient qu’avec ce texte, « se joue la restauration de la crédibilité de la parole publique et à travers elle, celle du lien de confiance entre la population des Mahorais et l’État », dans ce territoire qui a déjà connu ribambelles de textes et de promesses.