Crimes contre les animaux, la loi Brambilla en vigueur à partir d'aujourd'hui
La loi Brambilla sur les crimes contre les animaux entre en vigueur aujourd'hui. Il s'agit de la première réforme organique du Titre IX bis du Code pénal, attendue depuis plus de vingt ans. Les animaux deviennent des sujets de droit directement protégés par la loi, en tant qu'êtres sensibles, titulaires de droits, et les sentiments de l'homme envers les animaux ne sont plus protégés. Tous les animaux sont des êtres sensibles protégés par la loi : animaux de compagnie, animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux exotiques, qu'ils aient ou non un propriétaire. La loi Brambilla met fin à l'impunité des auteurs de crimes contre les animaux : elle alourdit toutes les peines (notamment pour l'homicide et les mauvais traitements), introduit un système de lourdes amendes, toujours assorties d'une peine de prison, prévoit des circonstances aggravantes générales, interdit la détention de chiens enchaînés à l'échelle nationale, et bien d'autres dispositions.
Rai News 24