L'EFRAG publie un projet simplifié d'ESRS et ouvre une consultation publique

L'EFRAG a publié les projets révisés des Normes européennes de reporting sur le développement durable ( ESRS ), lançant ainsi une consultation publique de 60 jours afin de recueillir les avis et commentaires de l'ensemble de l'écosystème européen du reporting des entreprises. Ce nouveau dispositif réglementaire répond à la demande formelle formulée par la Commission européenne en mars 2025, dans le cadre de l'initiative Omnibus, visant à rendre les normes plus faciles à gérer et plus accessibles sans compromettre l'efficacité de leur reporting et leur alignement avec les objectifs du Pacte vert.

« Les exposés-sondages que nous publions aujourd'hui pour consultation sont le fruit d'une période intensive de contributions et de discussions internes. Grâce au dialogue approfondi que nous avons mené ces derniers mois avec toutes les parties prenantes intéressées, nous avons pu fonder la simplification des normes ESRS sur les enseignements tirés de leur mise en œuvre. Nous avons concentré nos efforts, dans le peu de temps disponible, sur les questions les plus urgentes. Nous sommes désormais impatients de poursuivre ce dialogue et de recevoir les commentaires de nos parties prenantes sur nos propositions », a commenté Chiara Del Prete , présidente du groupe d'experts techniques de l'EFRAG sur le reporting de développement durable.

La nouvelle série de projets marque un changement significatif, avec une réduction de 57 % des exigences de divulgation jugées pertinentes et de 68 % du total des informations à fournir , y compris les informations volontaires. La longueur globale des normes a également été réduite de plus de 55 % . Ces modifications visaient à améliorer la convivialité des normes ESRS, notamment compte tenu de l'élargissement du champ d'application de la CSRD, qui affectera un nombre beaucoup plus important d'entreprises à compter des prochains exercices.

La révision s'appuie sur une analyse détaillée de plus de 800 soumissions d'entités déjà engagées dans la publication de leurs informations et de celles qui s'apprêtent à le faire. Ce travail a combiné une approche descendante, simplifiant les structures et les exigences, et une approche ascendante, examinant les données élément par élément. Cela a notamment consisté à simplifier la double évaluation de la matérialité, à réduire les chevauchements entre les normes, à clarifier le langage et la structure, et à supprimer toute divulgation volontaire. Enfin, des mécanismes d'exemption ont été introduits en cas de coûts ou d'efforts disproportionnés.

La consultation sera ouverte jusqu'au 29 septembre 2025 et impliquera les éditeurs, les auditeurs, les investisseurs, la société civile et les autorités nationales. Pour participer, il vous suffit de répondre à un questionnaire d'environ 30 questions concernant les principales simplifications, les exigences faisant encore l'objet de réserves de la part du Sustainability Reporting Board et les commentaires généraux sur chaque norme.

Pour soutenir la consultation, un certain nombre de documents ont été publiés : les 12 projets révisés de l'ESRS, un glossaire mis à jour, une base de conclusions décrivant la justification des amendements, des enregistrements des amendements norme par norme, un guide explicatif facultatif, un document de synthèse et une section FAQ.

L'EFRAG, pour sa part, va désormais s'engager dans deux directions. D'une part, entre septembre et octobre, elle organisera et co-organisera une série d' événements et d'ateliers pour faciliter le dialogue et recueillir les avis des parties prenantes, en vue de l'avis technique final qui sera soumis à la Commission européenne d'ici le 30 novembre. D'autre part, elle mènera une analyse coûts-avantages et des tests de terrain ciblés , également ouverts à la participation des parties prenantes.

Selon Patrick de Cambourg , président du comité de reporting développement durable de l'EFRAG, ces changements constituent une réponse concrète aux besoins des entreprises européennes : « un système de reporting développement durable plus ciblé et accessible, qui reste ambitieux sans pour autant surcharger les entreprises. S'appuyant sur l'expérience pratique, l'objectif est de faire de l'ESRS une réalité plus concrète, afin que le reporting développement durable soutienne, plutôt qu'il n'entrave, la résilience, l'investissement et la création de valeur à long terme. »

Vous pouvez lire ici en détail les nouveaux projets et modifications apportés à l'ESRS.