L'ICMA publie de nouvelles lignes directrices pour les obligations de transition climatique

Le Comité exécutif des Principes relatifs aux obligations vertes, sociales, durables et liées au développement durable, soutenus par l' Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) , a publié les nouvelles Lignes directrices sur les obligations de transition climatique (CTBG) , introduisant pour la première fois le terme « obligation de transition climatique (CTB) ». Cette initiative marque une avancée majeure pour le marché mondial des obligations durables, qui représente plus de 6 000 milliards de dollars et constitue la principale source de financement privé pour le développement durable et la décarbonation.

Les nouvelles lignes directrices définissent les critères et les garanties applicables à l'émission d'obligations destinées à financer ou refinancer des projets crédibles de transition climatique , notamment dans les secteurs à fortes émissions. Le label « Obligation de transition climatique » permet aux émetteurs (entreprises, institutions financières, entités supranationales et gouvernements) d'indiquer de manière transparente que les fonds levés serviront à soutenir la transition vers une économie bas carbone, au-delà du cadre traditionnel des obligations vertes .

L’annonce a été faite lors de la Conférence annuelle des Principes à Tokyo , organisée en partenariat avec l’Association japonaise des courtiers en valeurs mobilières (JSDA). À cette occasion, l’ICMA a également présenté la version actualisée du Manuel de financement de la transition climatique (CTFH) , qui complète le CTBG et introduit une nouvelle annexe consacrée aux plans de transition et aux outils d’évaluation de leur crédibilité.

Les CTBG (Climate Transition Bonds Guidelines) fournissent un cadre opérationnel pour l’émission d’ obligations de transition climatique , complétant et élargissant les Principes relatifs aux obligations vertes (GBP) . Ce document définit :

• une définition claire des « projets de transition climatique » , donc des projets qui permettent la transition, accompagnée de critères d’éligibilité et de garanties pour éviter le risque d’ écoblanchiment ;
• une liste préliminaire (Annexe 1) des catégories de projets admissibles, telles que les activités visant à la décarbonation industrielle, à l’efficacité énergétique dans les transports, à la production d’hydrogène à faibles émissions et à l’adaptation des infrastructures à fort impact ;
• recommandations spécifiques pour les émetteurs à fortes émissions qui envisagent d’utiliser des obligations liées à la durabilité (SLB) sur le thème de la transition ;
• références aux taxonomies, aux voies de décarbonation et aux feuilles de route officielles , afin d’assurer la cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris et d’éviter « le verrouillage carbone ¹ », évitant ainsi que les fonds levés avec des obligations « de transition climatique » financent des projets qui, en réalité, perpétuent la dépendance aux combustibles fossiles.
• outils de transparence et de reporting , notamment des indicateurs de performance, des objectifs mesurables et des critères d'évaluation indépendants.

Ces lignes directrices vont au-delà de la simple affectation des fonds, mais encouragent une approche intégrée de la transition, dans laquelle la crédibilité des plans d'affaires et la qualité des informations divulguées deviennent des facteurs clés pour attirer des capitaux et maintenir la confiance du marché.

L’introduction du label « Obligation de transition climatique » répond au besoin croissant d’instruments capables de soutenir la décarbonation des secteurs les plus difficiles à décarboner, tels que l’acier, le ciment, l’aéronautique et la chimie. Grâce à ce nouveau label, l’ICMA « vise à apporter clarté et cohérence aux investisseurs , en facilitant l’identification des projets de transition ayant un impact climatique concret et mesurable », a annoncé l’association internationale.

Les CTBG constituent également un pas vers une plus grande intégrité des marchés : en établissant un langage commun et des critères internationalement reconnus, elles contribuent à renforcer la confiance entre les émetteurs, les investisseurs et les autorités de réglementation. Le document précise que ces lignes directrices seront mises à jour périodiquement en fonction de l’évolution des marchés et pourront être complétées par des études de cas, des questions-réponses et d’autres outils pratiques dans le Manuel de l’ICMA.

Comme le souligne le communiqué de presse officiel, ce nouveau cadre vise à rendre la finance durable « plus efficace, plus transparente et alignée sur des trajectoires scientifiquement cohérentes vers la neutralité carbone ».

Avec l’adoption des Lignes directrices relatives aux obligations de transition climatique , l’ICMA fait un pas vers la normalisation du financement de la transition , un segment qui devrait connaître une croissance rapide dans les années à venir. Cette initiative pourrait accélérer le développement d’un marché mondial plus homogène, permettant aux investisseurs et aux entreprises de mieux distinguer les projets de transition véritablement alignés sur les objectifs climatiques internationaux.