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La Commission européenne va proposer un nouveau report du règlement anti-déforestation.

La Commission européenne va proposer un nouveau report du règlement anti-déforestation.
Parlement européen CSDD EIOPA | Actualités ESG

La Commission européenne a l'intention de proposer au Parlement européen et aux États membres de reporter d'un an l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la déforestation (EUDR). La commissaire européenne à l'environnement, Jessika Roswall, l'a annoncé à son arrivée au Conseil « Agrifish », soulignant que cette décision n'avait aucun lien avec les objections récemment soulevées par les États-Unis.

Ce règlement s'inscrit dans le cadre réglementaire de l'Union européenne pour la protection de l'environnement et vise à lutter contre la mise sur le marché européen de produits liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Le problème qui motive le report de son entrée en vigueur d'un an est lié au système informatique sous-jacent, selon Roswall, qui a déclaré aux journalistes : « Malgré nos efforts de simplification, nous sommes préoccupés par le système informatique compte tenu du volume de données à saisir », a-t-il expliqué.

Les règles devraient s'appliquer à partir du 30 décembre 2025 aux grandes entreprises et à partir du 30 juin 2026 aux PME , après qu'une première prolongation de douze mois des délais initiaux avait déjà été accordée cette année.

Le règlement de l'UE sur la déforestation introduit de nouvelles exigences de diligence raisonnable pour les entreprises qui commercialisent des produits importés dans l'Union européenne, tels que le bois, le soja, le cacao et l'huile de palme, afin de prévenir la déforestation et la dégradation des forêts. Il oblige les entreprises à retracer l'origine des matières premières et à vérifier que leurs fournisseurs opèrent dans des pays à faible risque, grâce à des outils de contrôle et de certification plus clairs.

Afin de faciliter la mise en œuvre, la Commission européenne a déjà introduit des simplifications opérationnelles permettant aux entreprises de s'adapter progressivement aux nouvelles règles. L'objectif est de garantir une chaîne d'approvisionnement plus durable, en réduisant l'impact environnemental des produits importés et en promouvant des pratiques responsables tout au long de la chaîne de production.

esgnews

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