UE : 21 compagnies aériennes modifient leurs informations environnementales trompeuses suite à des accusations d’écoblanchiment.

Suite à des discussions avec la Commission européenne et le réseau CPC, 21 compagnies aériennes se sont engagées à rendre plus transparentes leurs déclarations sur les émissions, les compensations et les carburants durables.

Vingt-et-une compagnies aériennes européennes ont accepté de modifier leurs informations environnementales après que la Commission européenne et le réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC) ont constaté des allégations potentiellement trompeuses. Cet accord, coordonné par les autorités de protection des consommateurs de Belgique, des Pays-Bas, de Norvège et d'Espagne, concerne des groupes tels qu'Air France, KLM, Lufthansa, Ryanair, EasyJet et Austrian Airlines, et vise à garantir une plus grande transparence des informations environnementales communiquées aux passagers.

Les compagnies aériennes se sont engagées à ne plus affirmer que les émissions de CO₂ d'un vol peuvent être neutralisées ou compensées par des contributions des clients à des projets de protection de l'environnement ou par l'utilisation de carburants d'aviation alternatifs. Elles devront également fournir des données scientifiques, éviter le recours à une terminologie « verte » générique et préciser clairement les mesures et les échéances associées aux objectifs de réduction des émissions.

Plus précisément, selon les annonces de la Commission européenne, les engagements discutés avec les compagnies aériennes pour éviter l' écoblanchiment étaient les suivants :

• préciser que les émissions de CO2 d'un vol spécifique ne peuvent être neutralisées, compensées ou directement réduites par des contributions à des projets de protection du climat ou à des carburants d'aviation alternatifs ;
• l’utilisation du terme « carburants d’aviation durables » uniquement avec des précisions suffisantes pour l’étayer ;
• s’abstenir d’utiliser un langage ou une terminologie verte vague ou toute allégation environnementale implicite ;
• fournir davantage d'informations sur les futures affirmations en matière de performance environnementale, telles que la réalisation d'émissions nettes de gaz à effet de serre nulles, avec des échéanciers clairs, des mesures réalisables et les types d'émissions concernées ;
• veiller à ce que les calculs des émissions de CO2 soient affichés de manière claire et transparente ;
• Fournir des preuves et des informations scientifiques suffisantes pour étayer les affirmations concernant l'amélioration de l'impact environnemental.

Les autorités nationales de protection des consommateurs veilleront désormais à la mise en œuvre rapide de ces engagements, conformément au calendrier communiqué par chaque compagnie aérienne. Elles pourront également engager des poursuites contre les compagnies aériennes qui n'auront pas pris d'engagements suffisants ou qui ne les mettront pas en œuvre correctement.

Afin de garantir une concurrence loyale et des règles du jeu équitables dans le secteur aérien, le réseau évaluera également les pratiques des autres compagnies aériennes opérant sur le marché unique et, si nécessaire, exigera les mêmes engagements.

En juin 2023, l'Organisation européenne des consommateurs (BEUC) a publié un avertissement dénonçant les allégations environnementales trompeuses de 17 compagnies aériennes européennes. Le dialogue avec ces compagnies a été coordonné par la Commission européenne et les autorités du réseau CPC.

Les articles 5, 6 et 7 de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises et consommateurs dans le marché intérieur interdisent les pratiques commerciales déloyales sous forme d'actes ou d'omissions trompeurs. La communication d'orientation de la Commission européenne sur l'interprétation et l'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales fournit des indications sur les allégations environnementales susceptibles d'être considérées comme trompeuses.