La Cour suprême des États-Unis réactive le procès d'une raffinerie contre la réglementation californienne sur les émissions

Washington, 20 juin (EFE) - La Cour suprême des États-Unis a relancé vendredi une action en justice intentée par des raffineries de pétrole contre la réglementation californienne sur les émissions des véhicules, une loi que le président Donald Trump a cherché à abroger.

La Cour suprême des États-Unis a relancé les injonctions des entreprises par un vote de 7 contre 2 des juges libérales Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson.

« En général, le gouvernement ne peut pas cibler une entreprise ou une industrie par le biais d'une réglementation stricte et prétendument illégale, puis échapper aux poursuites judiciaires qui en résultent en prétendant que les cibles de sa réglementation devraient être exclues des tribunaux », a déclaré le juge Brett Kavanaugh, qui a rédigé l'avis de la cour.

En raison des problèmes de pollution en Californie, en particulier autour de la zone métropolitaine de Los Angeles, le gouvernement fédéral a accordé des exemptions aux réglementations sur les émissions des véhicules, permettant des cadres plus stricts dans l'État.

En raison du poids territorial et économique de la Californie, les constructeurs automobiles ont adopté ces normes plus strictes même pour les voitures vendues dans d'autres États.

Plusieurs raffineurs et fabricants de carburant ont cherché à contester ces exemptions et, après qu'une cour d'appel a rejeté leur demande, ont porté leur affaire devant la Cour suprême, qui a refusé de se prononcer sur la question elle-même et s'est concentrée sur la détermination de la légitimité des entreprises à contester légalement ces mesures.

Outre la décision de la Cour suprême, Trump a récemment signé des initiatives adoptées en procédure accélérée au Congrès pour mettre fin aux exemptions pour la Californie, ce qu'il avait fait lors de son premier mandat (2017-2021) avant que Joe Biden (2021-2025) ne les rétablisse.

Cependant, la Californie et dix autres États ont intenté une action en justice, affirmant que le recours aux moyens parlementaires pour annuler ces exemptions est illégal.

asb