L'ANTT propose un nouveau cadre pour moderniser les chemins de fer au Brésil

La norme vise à simplifier les règles, à attirer les investissements et à renforcer la sécurité juridique dans le secteur

L'Agence nationale des transports terrestres (ANTT) a officiellement ouvert, ce jeudi (24), le débat public sur la proposition de révision du cadre réglementaire du secteur ferroviaire, en se concentrant sur les Règles générales pour les concessions ferroviaires – la Norme 1A. Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'un projet de restructuration réglementaire qui devrait aboutir à la publication de six nouvelles normes et à la consolidation définitive du secteur.

L’objectif principal était d’entendre la société, les experts, les opérateurs et les agents publics sur le projet de résolution qui établit les bases des concessions et des autorisations dans le secteur ferroviaire.

La révision est nécessaire, avant tout, pour aligner le cadre réglementaire de l'ANTT sur la loi n° 14.273/2021, dite loi ferroviaire, qui a modernisé le secteur en introduisant le modèle d'autorisation ferroviaire et en ouvrant la voie à une plus grande compétitivité.

La proposition a déjà fait l'objet d'une analyse technique et d'une consultation interne auprès des services de l'ANTT. La participation sociale est désormais essentielle pour valider et affiner la réglementation, qui introduit une série de dispositions visant à garantir la sécurité juridique, à normaliser les contrats et à réduire les coûts réglementaires.

La proposition est disponible pour consultation sur le système ParticipANTT , où tout citoyen peut soumettre des contributions écrites jusqu'au 10 août à 18h00. Tous les documents techniques, y compris le projet de résolution, sont également disponibles sur la plateforme.

Après la réunion participative, un nouveau cycle d’analyse technique sera réalisé, suivi de l’audience publique, qui conclut le cycle de participation avant la publication finale de la norme.