Les tribunaux font plus peur que les sanctions. Microsoft a rétabli le service à Nayara Energy.

L'américain Microsoft a rétabli le service à la raffinerie de pétrole indienne Nayara Energy, qui a été frappée par les sanctions de l'UE, rapporte Reuters.

L'un des actionnaires de la société de raffinage indienne Nayara Energy est Rosneft, ce qui a conduit à l'inclusion de la raffinerie dans le 18e paquet de sanctions de l'UE.

Dans ce contexte, l'américain Microsoft a annoncé la fin de ses services à Nayara Energy. L'entreprise indienne a immédiatement porté plainte devant la Haute Cour de Delhi contre le géant informatique américain pour avoir unilatéralement coupé l'accès à des services essentiels.

Dans des documents judiciaires, Nayara Energy a déclaré que Microsoft avait suspendu brutalement et unilatéralement l'accès à des services critiques, limitant l'utilisation de données, d'outils et de produits propriétaires, malgré le paiement intégral des licences. Parallèlement, selon les avocats de Nayara Energy, Microsoft s'est laissé guider par sa propre interprétation des récentes sanctions de l'UE.

Les sanctions proviennent exclusivement de l'UE, alors que Microsoft est une société dont le siège social est aux États-Unis, et ni la loi américaine ni la loi indienne ne l'obligent à cesser de fournir des services à la société indienne, ont précisé les avocats de Nayara Energy.

La société a déclaré qu'il s'agissait d'une « tendance inquiétante » de sociétés internationales qui étendent les normes juridiques étrangères à des juridictions où elles ne s'appliquent pas.

Dans le même temps, Nayara Energy a menacé de transférer tous les contrats informatiques à une société indienne locale, Rediff.com.